Papiers a fournir pour la vente?

Salut a tous, tout est dans le titre. Quel papier doit on fournir pour vendre sa machine? A part la carte grise...evidemment. Merci bien

Bonjour,
Il existe des sites officiels qui renseignent pour ce genre de démarche administratives ....
au lieu de risque d'etre mal informé par certain sur les forums ...

Ministère de l'Intérieur
Service d'immatriculation des cyclomoteurs
26, avenue Charles de Gaulle
B.P. 80090
95 165 MONTMORENCY CEDEX
Tél. 08 21 00 20 04
Fax 01 30 10 12 70

Contact : prefectures-cyclo@interieur.gouv.fr


Les formalités de la vente d'une moto ou d'un scooter


Il est très important si l'on souhaite que sa responsabilité soit dégagée dès la remise de sa moto à son acheteur,
de prendre les précautions qui suivent
- Si c'est un ancien modèle de carte grise, de barrer la carte grise en y inscrivant dessus "vendue ou cédée
en indiquant très précisément la date exacte de la transaction et en y apposant sa signature.
- Si c'est un nouveau modèle de carte grise de remettre la partie haute à l'acheteur en y faisant figurer
la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et sa signature .
Ne pas oublier de signaler la cession du véhicule à la préfecture de son domicile dans les 15 jours
qui suivent. L' Article R 322-4 du code de la route précise en effet qu'il convient d'adresser à la préfecture
de son domicile une déclaration ( ou un double du certificat de cession) l'informant de la vente ou
de la cession en précisant l'identité et le domicile du nouveau propriétaire.
Autant que possible adressez ce certificat de cession par lettre en A/R

Vous seront demandés par votre acheteur :
La carte grise barrée ou la partie détachable de la carte grise avec la date de la vente inscrite dessus
Cette carte grise barrée ou cette partie détachable de la carte grise, complétée
avec les coordonnées du nouveau propriétaire et signée par lui, l'autorise à circuler pendant 1 mois,
dans l'attente de sa nouvelle carte grise,
Un certificat de cession qui permettra à l' acheteur d’immatriculer sa moto
Au lien qui suit vous pourrez télécharger un certificat de cession
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf
Un certificat de non gage qui prouvera qu’il n’y a pas d’opposition légale à la vente.
Ce certificat n’est valable qu’un mois.
Il est possible de le télécharger de son ordinateur gratuitement
au lien qui suit www.motoservices.com/cartegrise/certificat_non_gage.htm
Le cas échéant les factures des réparations et si la moto est toujours sous garantie,
le justificatif de garantie
Rappelons qu'il n'y a pas encore de contrôle technique pour les motos et scooters
N'oubliez pas de résilier votre assurance
Résiliation d'un contrat à la suite de la vente de sa moto


@+

Voila ce qu'on appele une reponse claire et precise. En vous remerciant A+