Les amendes pour le bruit

pour contester, il ne faut pas payer car le paiement est reconnu comme la reconnaissance de la verbalisation.

ben je croyais que pour contester un PV, il fallaut d'abord commencer par le payer et ensuite contester par écrit, enfin, c'est ce qu'il y a marqué sur les PV en cas d'exces de vitesse de memoire....

Il faut envoyer un chèque pour pouvoir contester, mais ce n'est pas un paiment, c'est une "consignation" : par contre si la contestation n'aboutit pas, là ça devient un paiement et ils se servent directement sur le chèque envoyé.
Me demandez pas exactement comment ça fonctionne j'en sais rien : mes 2 dernières prunes c'étaient du stationnement en zone bleue, et je n'ai rien contesté
Si j'ai le temps ce matin je vais me renseigner;

@+
Marchi

Mea culpa, il semble que le chèque de consignation s'applique aux excès de vitesse gérés par le centre automatisé de Rennes ;

je viens de passer un coup de bigo au service contraventions de ma belle ville, et la gentille madame m'a dit :

surtout ne rien payer ! il faut adresser (rapidement !) dans un premier temps un courrier au Chef du service (commissaire de Police ou bien commmandant de Brigade de Gendarmerie) qui gère les contraventions dressées par vos chers verbalistateurs (normalement c'est l'adresse dans la case à droite).
Si ça ne marche pas, c'est direction l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police compétent de votre lieu de résidence (faut se renseigner auprès du tribunal de police, c'est fréquemment le commissaire de police de la ville qui exerce cette fonction) pour contester la contravention.
Ensuite si vous continuez à contester, ce sera, je pense, directement audience au Tribunal de Police compétent.

Mon opinion (toute personnelle) :

Ceux qui avaient des pots dont les sorties ressemblent à des boîtes william saurin : payez, et évitez de contester, ce serait de la mauvaise foi manifeste (me dites pas que vous ne saviez pas que votre pot faisait autant de bruit, après avoir retiré le Db killer ou la chicane !)
Celui ou ceux qui se sont fait gratter avec une config d'origine, il faut contester et demander un classement sans suites en argumentant que tout le monde s'est fait gratter sans distingo, même ceux qui étaient en config d'origine .
Et là va falloir sortir les témoignages (A la limite au départ on cite les noms et les plaques des véhicules) de tous ceux qui reconnaissent avoir eu leur pot bruyant (et qui paient leur amende) qui pourront déclarer que le pot de leur ami ne faisait pas de bruit et que sa configuration était strictement d'origine, et que les mesures effectuées par nos amis en bleu étaient totalement farfelues, et que leur appréciation de la nuisance sonore est totalement sujette à caution.
Précisez dans le courrier que vous contesterez l'infraction devant le Juge d'Instance avec l'appui de tous les témoins concernés : normalement, ça fait de l'effet qu'en audience publique plusieurs personnes viennent apporter leur témoignage.

Je ne garantis rien, car le chef de srevice va demander dans un premier temps leur avis aux fonctionnaires verbalisateurs : si tous jurent la main sur le coeur que tout le monde faisait un bruit de boeing , il y a des chances que vous vous retrouviez devant le Tribunal de police à devoir contester l'infraction .

Règle absolue dans le courrier de contestation :
un ton absolument neutre : aucune mise en cause sur le professionnalisme des fonctionnaires ou une quelconque mauvaise foi de leur part , vous êtes sûr de braquer tout le monde et de vous faire envoyer illico sur les roses. Dites que les fonctionnaires ont été courtois, professionnels, qu'ils ont verbalisé vos camarades à bon escient car effectivement ils avaient des pots trafiqués (témoignages de ceux qui reconnaissent à l'appui) mais qu'ils ont commis une petite erreur d'appréciation sur votre engin qui est strictement d'origine (à la limite, photo à l'appui du système d'échappement, mais c'est du bonus) et que vous ne remettez pas en cause leur excellent travail, mais que là c'est vraiment une erreur qui peut être réparée facilement ...

C'est ce que je ferais ;

Bon courage,
Marchi

Merci Marchi, on va voir ce qu'on va faire !

Quelqu'un saurait-il
- payer sa prune par internet et en même temps
- envoyer un beau virus destructeur au serveur de prunes ? ? ?
C'est comme pour ceux qui explosent les radars automatiques: ils se sont faits flasher, mais ils ont la satisfaction de n'être pas bêêêh-zés à sens unique..

Tentez l'expérience: un vieux chapeau sur le trottoir, avec un pavé dessous.
Celui qui shoote dans le pavé chante la tyrolienne, mais s'empresse de réarmer le piège-à-congre.

Je pense qu'il faut jouer sur les arrètes et décrets d'application que je n'arrive pas a trouver....

Citation :

Article R318-3
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Et ensuite près de ''Mr L'officier du ministère public'' pour lui signaler qu'effectivement six petites motos qui démarent en même temps d'un feu tricolore...ça fait plus de bruit qu'une seule...et que pour nous verbaliser l'opérateur, qui a disparu lors de la rédaction des PV, a simplement tenu d'une main le sonomètre dans la sortie d'échappement et de l'autre accélerer plus que d'usage (nous sommes six témoins) pour nous montrer que son intervention était justifiée....et nous a signaler des chiffres digne d'un avion de chasse au décolage...... sans les notifiers sur les PV.... donc profil bas...et demander son indulgence et sa clémence ....ta ta ti et ta ta ta ....

C'est une simple idée........ a creuser....

ZBM@x

PS: il faut aussi que l'on compare les 6 PV pour s'assurer que sont mentionnés la même heure et le même lieu....