Immatriculation officielle des 50cc Honda France

Bonjour,

Enfin .. Honda France ... se bouge ....
Je l'avais annoncer dimanche a certain de la ballade .

Immatriculation cyclomoteurs d'occasion de moins de 50cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Veuillez lire attentivement la circulaire du Ministère de l'Intérieur publiée le 29 novembre 2010 disponible sur le site www.interieur.gouv.fr ou en cliquant sur l'image ci-contre.

Extrait de cette circulaire :
"En ce qui concerne les cyclomoteurs d'occasion de moins de 50cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004, ils doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011 pour être utilisés sur la voie publique. Cela signifie qu'il n'y a pas d'obligation de faire immatriculer un cyclomoteur ancien à partir du moment où il ne roule pas sur la voie publique. L'immatriculation peut être effectuée après le 31 décembre 2010, au moment où il sera remis en circulation."

Si vous êtes en possession d'un des trois documents requis pour l'immatriculation :
- facture comportant genre+marque+type+n° identification du véhicule
- ou attestation d'assurance comportant genre+marque+type+n°identification du véhicule
- ou certificat de conformité (feuille barrée rouge délivrée lors de la vente du véhicule neuf),
vous pouvez vous rendre en Préfecture.

Sinon, veuillez prendre rendez-vous auprès du concessionnaire HONDA de votre choix à compter du 20/12/10 afin de lui présenter votre véhicule et lancer une procédure de demande d'édition semi-automatisée du duplicata du certificat de conformité.

Lors de cette procédure, il sera vérifié que votre véhicule a bien été vendu neuf par HONDA FRANCE.

Si le véhicule a bien été vendu neuf par HONDA FRANCE, un duplicata du certificat de conformité vous sera délivré et un mail vous sera envoyé vous avertissant de la disponibilité en concession de ce document.

Une somme forfaitaire d'un montant maximum de 19,90 € vous sera facturée par le concessionnaire en rémunération du temps passé pour son intervention et la délivrance du duplicata du certificat de conformité.

PRECISION IMPORTANTE : HONDA FRANCE ne peut délivrer des duplicata de certificat de conformité que pour des cyclomoteurs vendus neufs en France par HONDA FRANCE. Aucun duplicata de certificat de conformité français ne sera délivré pour des 50 cm3 vendus neufs à l'étranger ou des 50 cm3 qui n'étaient pas homologués à l'époque en tant que cyclomoteurs (véhicules tout terrain ou véhicules immatriculables à l'époque).

Dès le lancement de la procédure de demande d'édition, le concessionnaire vous informera de l'issue de votre demande.


Importation
Importation d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne ou de la Suisse :Si vous désirez importer un véhicule en provenance d’un des pays de l'Union Européenne ou de la Suisse, assurez vous auprès de notre Service Homologation Motocycles que le type du véhicule correspond bien à un type vendu et homologué en France. En effet, la réglementation française limite la puissance des 2 roues motorisés à 78kW CE avec un bridage spécial pour la France ; de ce fait un véhicule ne répondant pas à ces conditions n’est pas immatriculable en France, même s’il dispose d’un certificat de conformité européen.


Importation d’un véhicule de provenance hors Union Européenne ou hors Suisse : Si vous désirez importer un véhicule de provenance hors Union Européenne ou hors Suisse, nous vous déconseillons l’importation de ces véhicules qui ne répondent ni aux normes françaises ni aux normes de l'Union Européenne ; pour obtenir le certificat d’immatriculation il vous faudra procéder à toutes les démarches auprès des autorités françaises (notamment à une homologation à titre isolé auprès de la DRIRE), faire effectuer toutes les modifications pour mettre le véhicule en conformité avec les réglementations françaises et européennes, ...


Pour toute demande d’information ou de certificat/attestation, veuillez envoyer un courrier accompagné d'une copie des papiers d'immatriculation étrangère à l’adresse suivante :

HONDA France S.A.S.
Service Homologation motocycles
B.P. 46
77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2
FRANCE

Exportation d’un véhicule
Si vous désirez exporter votre véhicule dans un des pays de l'Union Européenne, vous devez faire la demande d’un certificat de conformité auprès de notre Service Homologation Motocycles. Ce certificat vous aidera à obtenir l'immatriculation dans le pays de destination.

Pour toute demande d’information ou de certificat/attestation, veuillez envoyer un courrier accompagné d'une copie de la carte grise à l’adresse suivante :


HONDA France S.A.S.
Service Homologation motocycles
B.P. 46
77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2
FRANCE

http://moto.honda.fr/Services/Honda_Homologation_ID32136123.html

faitent en bon usage .....

@+

Re,
Je rajoute, que apparement toujours rien n'est prévu pour les ZB ...
qui ne sont pas des CY (cyclo) en moins de 50cc,
mais des MTL2 (motocyclettes) en 50cc ..... ( ancienne catégorie des 50cc a 80cc avec vitesses ) ...

J'ai R.V lundi en concession Honda avec un ZB ..... pour voir ce qu'ils vont faire ..... et raconter .

@+

salut
procédure hyper simple à la préfecture d'ajaccio, il faut récupérer un document comme pour faire une carte grise normale, photocopier ensuite la carte d'identité, un justificatif de domicile et la facture du véhicule ou, à défaut, le relevé d'information de votre assurance (avec le type, le numéro de châssis et la date de mise en circulation)
remise d'un certificat d'immatriculation provisoire dans la foulée
à partir du moment où c'est un 50 c'est un cyclo pour les employés de la préfecture, ils ont autre chose à faire que de couper les cheveux en 4
je ne vois vraiment pas l'intérêt d'inquiéter les gens outre mesure, c'est juste une formalité administrative
à+

MonkeyM@x-ZBM@x-D@xM@x a écrit:

Re,
Je rajoute, que apparement toujours rien n'est prévu pour les ZB ...
qui ne sont pas des CY (cyclo) en moins de 50cc,
mais des MTL2 (motocyclettes) en 50cc ..... ( ancienne catégorie des 50cc a 80cc avec vitesses ) ...

J'ai R.V lundi en concession Honda avec un ZB ..... pour voir ce qu'ils vont faire ..... et raconter .

@+

Salut Max, ça passerais pas en cyclo, ça simplifirait les choses?

Merci beaucoup, c'est vraiment très utile et claire comme informations, en effet je suis sur un coup d'un 50 d'occasion chez un grandpère...

Merci beaucoup, en fait oui c'est très simple...!