certificat de conformité honda chaly ??!!

bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un honda chaly et depuis quelques temps j'essai de faire ma carte grise mais je n'ai aucuns papiers !! la préfecture ne prend aucun autre papier que le certificat de conformité (pas de papier d'assurance ou autre...)

comment faire ?? help me....

merci julien

tarjulien a écrit:

bonjour, je viens de faire l'acquisition d'un honda chaly et depuis quelques temps j'essai de faire ma carte grise mais je n'ai aucuns papiers !! la préfecture ne prend aucun autre papier que le certificat de conformité (pas de papier d'assurance ou autre...)
comment faire ?? help me....
merci julien

Bonsoir,
Pour l'attestation d'assurance .... cela fait parti de la nouvelle loi sur les immatriculation des 50cc ...
Donc la préfecture ne peut en aucun cas te le refuser.... sinon c'est plainte directement
au tribunal administratif ..

Citation :

Principe

L'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire.

Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Achat d'un cyclomoteur d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004

L'immatriculation n'est pas obligatoire avant 2011.

Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant faire immatriculer votre cyclomoteur auprès de la préfecture de votre choix.

Vous devez fournir les pièces suivantes :

.une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité,

.le formulaire de demande d'immatriculation CERFA n° 13750*01 rempli
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do

.un justificatif de domicile,

.un certificat de cession ou une facture,

un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule),

si vous vous adressez à un vendeur professionnel : un mandat que vous aurez signé l'autorisant à effectuer les démarches d'immatriculation.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

donc une fois la machine acquise il faut la faire assuré, vous demander a votre assureur qu'il vous fasse une lettre de ca compagnie, comportant le numero de votre assurance et d'y ajouté ces éléments en suplement en vue d'une obtention de carte grise GRATUITE:

Marque : HONDA
Type mine : ST50
Modèle : ST50
Appellation commerciale : DAX 50
n° de serie : xx xx xx
Cylindrée : 49 cm3
genre : cyclomoteur
carburant : essence
puissance administrative : 1ch
nbe place assise : 2
carrosserie : solo
Année : xxxx

ensuite vous allez en prefecture avec:
.carte d'identité
.une facture telephonique/ electricité/ gaz a ton adresse
.le cerfa 13750 01 dument remplis
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.doc
+ le papier de l'assurance realisé pour vous a votre demande

et vous demandez une immatriculation gratuite pour un cyclomoteur pour qu'il soit enregistré et immatriculé...

bonne chance

@+